La Societe Anonyme Suisse et ses Avantages
Les sociétés anonymes sont l’une des formes les plus courantes des sociétés établies en Suisse. Avantages La société anonyme (SA), en allemand Aktiengesellschaft (AG), en anglais Limited (Ltd.), est une forme de société par actions du droit civil Suisse. Ces entreprises suivent les règles et réglementations prévues par les articles 620 à 723 du Code suisse des obligations.
Le Capital
Pour créer une SA, un investissement initial par actions d’au moins 100,000CHF est necessaire. Ce capital peut comprendre des actions au porteur (libellées au porteur, peuvent être transmises facilement) et des actions nominatives (actions pour lesquelles l’actionnaire est nommé dans le livre d’entreprise). La valeur nominale minimale des actions est de 10 CHF. La moitié du capital social doit être déposée dans un compte bancaire temporaire avant l’enregistrement de la société au Registre du Commerce.
Les Actionnaires
Une société anonyme peut être établie par un minimum de une fondateur. Au moins l’un des fondateurs doit être un résident suisse. Les fondateurs n’apparaissent pas sur les extraits du Registre du Commerce, ce qui aide les membres à maintenir leur anonymat s’ils le désirent.
La gestion
Une société anonyme est gérée par un conseil d’administration. Une majorité du conseil d’administration doit être composée de personnes résidentes en Suisse. Pour faire partie du Conseil d’Administration, Il ne faut pas être actionnaire de la société. Une assemblée générale annuelle a lieu chaque année dans la société pour approuver les comptes annuels. Les réunions liées à la société par actions doivent avoir lieu dans le territoire suisse.
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Le Contrôle
Les frais d’administration pour une société par actions sont relativement élevés. Il est nécessaire pour l’entreprise de nommer un vérificateur qui émettra le bilan annuel et également les états financiers annuels disponibles. Les états financiers qui détaillent les comptes de la société seront publiés si la société est cotée à la bourse.
Les actionnaires de la société ne seront pas tenus responsables d’autres obligations que leur investissement dans le capital social.
Les avantages de l’établissement d’une société anonyme suisse sont:
L’Anonymat
Les actionnaires peuvent rester anonymes. Cela aide les actionnaires qui ne veulent pas révéler leur identité et peut également être utile pour les investisseurs étrangers qui ne veulent pas être régis par trop de règlementations.
La Responsabilité
En ce qui concerne les actifs de la société, la responsabilité des actionnaires est limitée, et cela leur rend les choses plus faciles. Avec une responsabilité limitée, il y a moins de chance que les actionnaires perdent trop dans l’entreprise. Dans le cas d’une faillite, un actionnaire ne perdra au maximum que sa part au capital de la société.
Publication des états financiers
Les états financiers sont publiés uniquement lorsque la société est cotée à la Bourse. Le fait que les états financiers ne doivent pas être publiés par toutes les bourses aide les entreprises à maintenir leur confidentialité en matière de finances.
Conclusion
Une société anonyme en Suisse est considérée comme un investissement avantageux par de nombreux investisseurs étrangers. On prétend qu’une entreprise cotée dans la bourse Suisse peut être mise en place facilement et le fait qu’elle permet aux investisseurs de maintenir l’anonymat attire de nombreux investissements étrangers dans les sociétés par actions dans le pays. Ce sont les bases de la Societe Anonyme suisse et ses principaux avantages. Il y a beaucoup plus de détails qui doivent être considérés par ceux qui envisagent un investissement. Idéalement un avocat en Suisse peut être utile dans de tels efforts.
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